CONDITIONS GENERALES DE DEPÔT

Toute personne physique majeure pouvant justifier de son identité par une pièce officielle peut mettre en dépôt-vente un produit à la boutique Monkey Clothing Store.
 
 Article 1 : Objet du contrat
 Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente, au dépositaire (Monkey), les produits définis à l’article 2 du présent contrat.
 
 Article 2 : Description de la chose objet du contrat
 Spécifiée dans le contrat ci-dessus
 
 Article 3 : Définition des vêtements et accessoires déposés
 Monkey organise un espace dépôt-vente uniquement dédié à la mode féminine.
Monkey prend en dépôt uniquement des vêtements féminins, en parfait état, propres, correspondant à la saison en cours et uniquement de marque tendance.
Les vêtements doivent être nettoyés avant chaque dépôt, sans accroc et bouloche.
 
 Article 4 : Procédure de dépôt
 Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition à payer par le déposant.
Lors du dépôt, une fiche client numérotée accompagnée du contrat, est établie comportant l’identité du déposant (qui devra être justifiée par un document officiel), ainsi que la totalité des articles mis en dépôt, fiche qui sera exigée à chaque contact.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Chacune des parties se doit de conserver un exemplaire du contrat.
 Les dépôts se font sur RDV, tous les jours sauf samedi avec un minimum de 10 pièces.
 Monkey choisit les articles proposés et se réserve le droit de les refuser dans un délai de 8 jours après la date du dépôt, s’ils ne correspondent pas aux exigences de qualité, de prix et de clientèle.
Une fourchette de prix dépôt est déterminée d’entente entre le déposant et le dépositaire (Monkey).
  
4a – Les dépôts d’articles selon la saison
 Monkey prend en dépôt des vêtements correspondant à la saison en cours.
 Les dépôts de vêtements de printemps se font du 20 mars au 20 juin.
Les dépôts de vêtements d’été se font du 21 juin au 21 septembre.
Les dépôts de vêtements d’automne se font du 22 septembre au 20 décembre.
Les dépôts de vêtement d’hiver se font du 21 décembre au 19 mars.
 
Article 5 : Durée du contrat
 La durée du contrat est de maximum 4 mois, à compter de la date de dépôt.
Les vêtements restent en dépôt pendant toute la saison en cours.
 
Article 6 : Réglementation
 Monkey se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
Article 7 : Dépôt vente
 Monkey (le dépositaire), sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur
Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles déposés mentionnés sur le contrat et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, les déposants et les vendeurs seront mis en relation, Monkey ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable et ne peut être tenu responsable.
Monkey se réserve le droit de refuser tout article qui lui semble inadaptée, notamment si celui-ci ne répond pas à ses exigences de qualité, de mode, de prix et de saisonnalité.
Monkey se réserve également le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article ne répondant pas à ses exigences, en particulier si un doute existe sur la provenance ou l’authenticité.
 
Article 8 : Mandat
 Le contrat implique l’engagement de la part du déposant de laisser l’article en dépôt pendant toute la durée du contrat.
 
Article 9 : Prix de vente en dépôt/vente
 Le prix de vente est imposé de la sorte :
  • Top et Tshirts : 3€
  • Jupes et Shorts : 5€
  • Chemises et blouses : 6€
  • Combis et Robes : 6€
  • Pantalons et Pantacourts : 6€
  • Jeans : 9€
  • Pulls et Gillets : 9€
  • Vestes et Blazzers : 9€
 
Article 10 : Litiges - Responsabilités
 Monkey ne saurait répondre de la qualité des articles d’occasion, le déposant vendeur étant le seul responsable.
La responsabilité de Monkey ne saurait être engagée en cas de dommages aux articles déposés du fait de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité, …) ou en général de toute action inhérente à leur exposition.
Sont couverts par Monkey, les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de son local, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due, au déposant, en cas de vente, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.
 
Article 11 : Propriété des biens
 Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles qu'il confie en dépôt à Monkey, et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, ou de contrefaçon, la responsabilité du déposant est totalement engagée
 
Article 12 : Bilan des ventes
 Le bilan des ventes se fait exclusivement en venant à la boutique de son dépôt (tous les jours sauf samedi).
Le bilan des ventes ne se fera jamais par téléphone, message, mail ou tout autres moyens.
Monkey n'est en aucun cas tenue de prévenir le déposant de la vente de ses articles. 
Aucun bilan pendant la période des fêtes de fin d'année
 
Article 13 : Paiement des ventes réalisées
 Aucun paiement ne sera effectué avant la vente des articles mis en dépôt.
Les articles vendus sont réglés sous la forme d’un bon d’achat valable dans l’un de nos magasins sans limite d’achat (jamais par avance) et ce, directement en boutique et sur présentation du contrat de dépôt.
 
Article 14 : Gestion des invendus
 La récupération des invendus se fait à l’issue des saisons, uniquement sur rendez-vous, et il revient au déposant d’en faire la demande soit par courriel, soit directement en boutique.
Les invendus sont restitués au minimum 15 jours après la demande.
Le déposant dispose de 3 mois à la fin du contrat pour récupérer les invendus, faute de retrait au-delà de cette échéance, le déposant est réputé renoncer à tout droit sur ces articles et en laisser libre disposition à Monkey.
Ces articles seront soit vendus avec 50% de remise, soit données à une association caritative.
Pas de restitutions pendant les fêtes de fin d'année.
 
Monkey Clothing Store
11, Rue de Cras-Avernas
4280 Bertrée
Tél : 081 41 37 74
Courriel : contact@monkeystore.be
Facebook : MonkeyClothingStore
Site Internet : www.monkeystore.be
N° Entreprise : 0455716490
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